Fonction publique & Institutions publiques

Que vous soyez fonctionnaire, contractuel ou stagiaire, votre parcours au sein de la fonction publique peut être impacté par des décisions administratives qui remettent en cause vos droits, votre évolution professionnelle ou votre situation personnelle. Qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’une mutation forcée, d’un refus de titularisation ou encore d’une reconnaissance d’accident de service, des recours existent pour vous défendre. Le Cabinet vous assiste à chaque étape de votre carrière pour faire valoir vos droits.

Le Cabinet assiste par ailleurs les personnes publiques dans le cadre de litiges avec leurs agents publics. Il intervient également dans le cadre des coopérations public/public ou public/privé, avec des problématiques de transferts/mises à disposition de personnels.

Contact

1.Défense de vos intérêts dans le cadre d’une sanction disciplinaire

L’administration doit, dans le cadre d'une sanction disciplinaire, respecter une procédure stricte régie par deux grands principes : le respect du principe contradictoire et le respect du droit à garder le silence. Par ailleurs, sa décision doit être tant justifiée au proportionnée.

Le Cabinet vous accompagne tout au long de la procédure disciplinaire pour préserver vos droits et intérêts.

Vous êtes concerné par une procédure disciplinaire ? Le Cabinet vous accompagne.

2.Défense de votre carrière

Les décisions de l’administration peuvent freiner votre évolution professionnelle, que ce soit par un refus de titularisation, une mutation imposée ou un blocage dans votre avancement. Ces décisions peuvent être contestées si elles sont entachées d’irrégularités ou portent atteinte à vos droits.

Le Cabinet intervient pour :

Contester un refus de titularisation ou de renouvellement de contrat ;
S’opposer à une mutation d’office abusive ;
Défendre vos droits en matière d’avancement et d’évolution de carrière.

Vous êtes concerné par une décision de refus titularisation, de mutation (ou de refus de mutation), une évaluation défavorable ou un licenciement? Le Cabinet défend votre carrière professionnelle.

3.Obtenir des indemnisations à la suite d'un accident ou à une maladie imputable au service

Il est essentiel de faire reconnaître officiellement l'imputabilité de cet accident ou de cette maladie au service pour pouvoir obtenir vos droits à indemnisations.

Le Cabinet vous assiste pour :

Obtenir la reconnaissance de votre accident de service ou maladie professionnelle ;
Contester un refus de reconnaissance par l’administration ;
Faire valoir vos droits à réparation et indemnisation.

Un accident est survenu dans l’exercice de vos fonctions ou avez contracté une maladie liée à votre activité ?

4. Défense de vos intérêts dans le cadre d'un harcèlement moral

Vous faites l'objet d'un harcèlement moral ? Le Cabinet vous accompagne.

Si vous faites face à une situation de harcèlement moral, des solutions existent pour faire cesser cette situation ou obtenir une indemnisation.

Par ailleurs, en cas de mise en cause dans l’exercice de vos fonctions ou d’agression en raison de votre statut, vous avez le droit à une protection fonctionnelle de la part de votre administration. Cette protection doit couvrir votre défense juridique et, dans certains cas, votre indemnisation.

Le Cabinet vous aide à prévenir ou faire cesser une situation de harcèlement moral.

5.Vous êtes une personne publique?

Le Cabinet vous accompagne tant en conseil qu'en contentieux dans le cadre de tout différend avec un agent public.

Le Cabinet vous accompagne également dans le cadre de la mise en place de coopérations public/public ou public/privé.

Le Cabinet a accompagné plusieurs personnes publiques à mettre en place des coopérations soit public/public, soit public/privé, en tenant compte du degré d'indépendance que les acteurs souhaitaient garder ou encore du degré de délégation de compétences souhaité.

Si vous faites face à des problématiques similaires, le Cabinet vous accompagne sur le choix du montage juridique, ainsi que sur sa mise en oeuvre.

Dossiers types traités par le Cabinet

Accompagnement de centres hospitaliers pour le choix et la mise en œuvre de coopérations (GCS, conventions de coopération, GIE, convention d’exercice libéral, etc.)*.

Accompagnement d'une commune pour le choix de mise en commun d'une cuisine centrale.

Gestion des contentieux relatifs :

au refus de prorogation d’activité d’agents publics ;
à des décisions de changement d’affectation ;
au refus de reconnaissance d’imputabilité d’une maladie au service.

Assistance de personnes publiques et d'agents dans le cadre de procédures disciplinaires.

Réalisation d’enquêtes et prise en charge de signalements pour des personnes publiques*.

Accompagnement d’un stagiaire dans le cadre d’un contentieux lié au renouvellement de son stage.